La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, issus de parents mariés ou non.
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

La déclaration de naissance est établie à la mairie, du lieu de naissance par un officier d'état civil. Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut faire la déclaration.

Pièces à fournir

• le livret de famille pour y inscrire l'enfant (si vous êtes marié)
• le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• La reconnaissance parentale établie soit par le père seul ou par les parents ensemble.

Coût : la déclaration est gratuite

Reconnaissance d'un enfant
La déclaration de naissance n'équivaut pas à la reconnaissance établie par le père. Toutefois vous pouvez reconnaître votre enfant lors de la déclaration de naissance. Le livret de famille vous sera établi.

Enfant décédé avant la déclaration de naissance

Si vous produisez un certificat médical attestant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier d'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès.

Le circulaire du 19/06/2005 dit que : l'enregistrement d'un acte d'un enfant sans vie n'est soumis à aucun délai. Un prénom peut lui être donné sans nom de famille. Un livret de famille pourra être délivré à la famille

Le certificat d'hérédité permet, si il n'y a pas de succession engagée chez un notaire, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, le versement d'une pension de retraite.

Qui peut le demander ?

Le conjoint survivant ou les descendants directs en première ligne

Comment l'obtenir ?

Pour l'obtenir, vous pouvez vous adresser à la mairie du lieu de dernier domicile du défunt ou de l'un des héritiers, dans le cas d'une succession simple, il vous sera demandé le plus souvent :

• la justification de la nationalité française du défunt
• une copie intégrale de l'acte de décès du défunt
• une copie intégrale de l'acte de naissance du défunt
• le livret de famille du défunt
• le livret de famille du demandeur ou une pièce d'identité
• un justificatif des organismes demandeurs (caisse d'épargne, banque...)

Délai d'obtention et coût

Délai d'obtention : à priori, immédiatement.
Coût : gratuit. Les sommes doivent être inférieures à 5 300 €

A noter

La présence de deux témoins est demandée.

Dans le cas de successions complexes (présence de testament, de contrat de mariage...), la mairie ne peut délivrer le certificat d'hérédité. Vous pouvez adresser alors votre demande au juge d'instance ou à un notaire (payant) en vue d'obtenir un certificat de propriété ou un acte notarié.

La reconnaissance d'un enfant est le mode normal d'établissement de sa filiation, maternelle ou paternelle, à l'égard de l'auteur de la reconnaissance. L'enfant a alors les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'enfant issu d'un couple marié.

Qui peut reconnaître l'enfant ?

Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément dans le même acte. La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède. Toutefois l'acte de naissance d'un enfant portant indication du nom de sa mère vaut reconnaissance si elle élève l'enfant et si celui-ci est considéré comme son enfant.

Où s'adresser pour faire une reconnaissance ?

Tout officier d'état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance quel que soit le lieu de naissance de l'enfant, le domicile du père ou de la mère, la nationalité de l'enfant ou de l'auteur de la reconnaissance.

Vous pouvez donc vous adresser à n'importe quelle mairie, muni d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou livret de famille). L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et vous le signez.

Quand faire la reconnaissance ?

• Avant la naissance (reconnaissance pré-natale) : l'officier d'état civil vous remet une copie de l'acte de reconnaissance que vous présenterez lors de la déclaration de naissance.
• Dés la naissance : en même temps que la déclaration de naissance, soit au maximum trois jours après la naissance de l'enfant et à la mairie du lieu de naissance. Dans ce cas la reconnaissance pourra être contenue dans l'acte de naissance.
• Après la naissance (reconnaissance post-natale) : sur présentation d'un extrait d'acte de naissance ou, dans le cas où l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, du livret de famille. Il en sera porté mention en marge de l'acte de naissance de l'enfant. Vous pouvez aussi vous adresser dans tous les cas à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par acte notarié.

Reconnaissance par le père d'un enfant né dans l'anonymat

Le père, qui souhaite reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat, peut reconnaître l'enfant dans le délai de 2 mois précédant le placement de l'enfant pour adoption.
Si les dates et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant ne sont pas connus, le père peut saisir le Procureur de la République qui effectuera des recherches.

La copie d'un acte est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte original. L'extrait, quant à lui, comporte les informations suivantes :

• le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
• l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance
• les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.

A ces renseignements peuvent s'ajouter :

• les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès
• les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration naturalisation)
• la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française
• La mention de Pacte Civil de Solidarité.

Le demandeur doit préciser qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.

Qui peut le demander ?

• l'intéressé, majeur ou émancipé
• ses ascendants ou descendants
• son conjoint
• son représentant légal
• ses héritiers
• le Procureur de la République
• le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française
• les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent

Délais et coût

Délai variable : immédiat à quelques jours.
Coût : gratuit.

Où s'adresser ?

Naissance dans les départements et les territoires d'outre-mer : à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère de l'outre-Mer

Naissance à l'étranger: si vous êtes français, adressez-vous au Ministère des affaires étrangères. Si vous n'êtes pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.

La demande doit comporter :

Le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République.

La copie d'un acte est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte original.
L'extrait, quant à lui, comporte les informations suivantes :

• le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
• l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance

A ces renseignements peuvent s'ajouter :

• les mentions de mariage, divorce, séparation de corps ou décès
• les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation)
• la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.

Qui peut le demander ?

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Délai d'obtention et coût

Délai variable : d'immédiat à quelques jours.
Coût : gratuit.

Où s'adresser ?

Naissance en France métropolitaine : à la mairie du lieu de naissance.
Naissance dans un département ou un territoire d'outre-mer : à la mairie du lieu de naissance, ou au ministère de l'outre-mer.
Naissance à l'étranger : si vous êtes français, adressez-vous au Ministère des affaires étrangères si vous n'êtes pas de nationalité française : là où l'acte a été dressé

Comment faire la demande ?

Indiquez le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé. Si la demande est faite en vue d'un mariage, le préciser.

Conditions à remplir et âge.

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition d'être âgé(e) d'au moins 18 ans pour un homme et d'au moins 18 ans pour une femme.
Des dispenses pour motif grave peuvent être accordées par le Procureur de la République du lieu de célébration du mariage.

Femmes veuves ou divorcées

Si vous êtes veuve ou divorcée, vous ne pouvez vous remarier que 300 jours à compter du décès du premier mari.
Ce délai peut être abrégé sur présentation d'un certificat médical attestant que vous n'êtes pas enceinte.

Conditions à remplir pour les mariages mixtes

Les mariages mixtes sont des mariages entre époux de nationalités différentes. Chacun des époux obéit à sa loi nationale toutefois, la loi française interdit d'épouser un étranger déjà marié dans son pays.

Chacun des futurs époux doit :

• donner son consentement (pour les mineurs, le consentement des parents est en plus exigé),
• n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• ne pas être marié

Où le mariage peut-il avoir lieu ?

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de domicile de l'un ou de l'autre des époux ou à la mairie du lieu de résidence, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.
En cas de mariage mixte, le mariage peut avoir lieu en France ou à l'étranger. Il est célébré par les autorités du pays où il a lieu et fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Formalités

Les formalités doivent être accomplies à la mairie avec les pièces suivantes :

• une copie intégrale d'un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il est délivré dans un consulat
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
• d'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent vous être demandées, renseignez-vous à la mairie.

Audition des futurs époux

L'audition commune des futurs époux sera effectuée par l'officier d'état civil.
Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Publication des bans

La publication des bans indiquera les noms, prénoms, profession et domicile des témoins et faire publier les bans en mairie.
Le mariage peut être célébré après le dixième jour depuis et, non compris, celui de la publication.

Célébration du mariage et témoins

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance. Un certificat du notaire doit être obligatoirement aux services de l'état civil avant la célébration du mariage.

En cas de mariage à l'étranger

A l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du Consulat de France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

Délivrance du livret de famille

Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Où s'adresser pour toute information ?

• à la mairie choisie pour le mariage ou à un notaire (en cas de contrat de mariage)
• au tribunal de grande instance (pour certaines dérogations: mineurs, femmes divorcées...)
• au consulat de France de votre circonscription ou au Ministère des affaires étrangères en cas de mariage à l'étranger

La copie d'un acte est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte original
L'extrait, quant à lui, comporte les informations suivantes :

• les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
• l'année et le jour du mariage,
• les noms et prénoms des père et mère,
• les mentions relatives au régime matrimonial.
• Eventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès...

Précisez bien que vous désirez un extrait avec filiation.

Qui peut le demander ?

• l'intéressé, majeur ou émancipé
• son conjoint
• ses ascendants ou descendants
• ses héritiers
• son représentant légal
• le Procureur de la République
• le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française
• les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Délais d'obtention et coût

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Délais variables : d'immédiat à quelques jours.
Coût : gratuit.

Où s'adresser ?

Mariage en France métropolitaine : à la mairie où a eu lieu le mariage.
Mariage dans un département ou un territoire d'Outre-mer : à la mairie où à eu lieu le mariage, ou au Ministère de l'outre-mer.
Si vous êtes français et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat, adressez-vous au ministère des affaires étrangères.
Si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l'étranger: adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.

Comment faire la demande?

Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.

La copie d'un acte est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte original

• L'extrait, quant à lui, comporte les informations suivantes :
• les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux
• la date du mariage
• les mentions relatives au régime matrimonial
• Eventuellement la mention de divorce ou de séparation de corps

Qui peut le demander ?

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
Les formalités peuvent être établies sur place ou par correspondance
Coût : gratuit
Délais variables : d'immédiat à quelques jours

Où s'adresser ?

Mariage dans un département ou un territoire d'Outre-mer : à la mairie où à eu lieu le mariage ou au Ministère de l'outre-mer.
Si vous êtes français et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat, adressez-vous au Ministère des affaires étrangères.
Si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l'étranger : adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.

Comment faire la demande ?

Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du Procureur de la République.

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
L'extrait quant à lui, comporte les informations suivantes :

• la date de l'événement
• les noms, prénoms, date et lieu de naissance du défunt et sa filiation
• sa situation matrimoniale
• la date à laquelle a été dressé l'acte

Qui peut la demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.

Délai d'obtention et coût

Délai variable : d'immédiat à quelques jours.
Coût : gratuit

Où s'adresser ?

• Décès en France métropolitaine : mairie où a été dressé l'acte, ou mairie du dernier domicile du défunt.
• Décès dans un département ou un territoire d'outre-mer : au ministère de l'outre-mer
• Décès à l'étranger : si le défunt était français, adressez-vous au Ministère des affaires étrangères, si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.

Comment la faire établir ?

La demande peut être faite sur place ou par correspondance sur indication des nom et prénom(s) du défunt et de la date du décès.

Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Cette année, sont concernés les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 février .

Comment êtes-vous inscrits ?

Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
Ces opérations se déroulent généralement du 1er septembre au 28 février.

Procédure

La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).

Précautions à prendre

Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.

Inscription dans une autre commune

Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).
Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire.
Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office.

En cas de litige

Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend votre domicile.

ATTENTION : vous ne recevez pas de notification de votre inscription.

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.

Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

Vous pouvez vous adresser à la mairie :

• soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois
• soit d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans
• soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Vous devez présenter :

• une pièce d'identité
• selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans
• si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.
• si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année et avant le 31 décembre, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Cette année, les opérations de révision se déroulent du 1er septembre au 28 février.
Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :

• vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du jour du scrutin.
• vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier
• vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
• vous êtes naturalisé français après le 1er janvier
• vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

Vous changez de domicile

Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez seulement changé d'adresse dans la même commune).
Adressez-vous à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon votre situation).
Dans tous les cas vous devrez présenter une pièce d'identité.

Radiation de l'ancienne liste

La mairie, sur instruction de l'INSEE, se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie du nouveau domicile
A noter : Vous ne pouvez pas vous déplacer. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un.

Quand vous est-elle délivrée ?

Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification.
Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter.

Coût, validité

Coût : gratuit
Durée de validité : sans limite, en général jusqu'à son remplacement par la suivante.
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins

Pour pouvoir voter

La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 5 000 habitants où vous devez vous munir également d'une pièce d'identité.
A contrario, vous pouvez voter sans la carte dans toutes les communes, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.

Cas particulier

Les ressortissants des autres états membres de l'Union Européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.
Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote.

Tous les dossiers de titre de séjour doivent être déposés au Service à la Population. Souvent complexes et très divers en fonction de la situation des demandeurs, ils doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement deux mois avant la date de péremption et comprennent, selon les cas :

Etat civil

• Livret de famille + copies de toutes les pages écrites
• extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois sans rature ni surcharge
• extrait d'acte de mariage de mois de 3 mois + copie
• certificat de célébration de mariage civil
• certificat de célibat de moins de 3 mois délivré par le pays d'origine
• certificat de nationalité française du conjoint original de moins de 3 mois
• jugement de séparation ou de divorce + copie

Pièces d'identité

• passeport valide + copies de toutes les pages ou copie de la 1ère page jusqu'à la validité,
• visa valide et tampon d'entrée en France
• titre de séjour du demandeur et de son conjoint, recto/verso + copies
• titre de séjour de ses père et mère, recto/verso + copies
• 4 photos d'identité du demandeur, récentes, identiques, de face, tête nue
• carte d'identité du pays d'origine et carte consulaire + copie
• carte d'identité ou passeport du conjoint français + copie
• titre de réfugié valide + copie
• déclaration de perte ou de vol + copie

Domicile

• contrat de location et quittance d'EDF ou de téléphone ou CGE au nom du demandeur, de moins de 3 mois + copie
• attestation sur l'honneur d'hébergement établie par le logeur (présence du logeur indispensable pour signature sur place) + titre de séjour ou carte d'identité du logeur et sa copie + contrat de location ou taxe d'habitation du logeur et sa copie

Travail et ressources

• certificat de travail (originale) avec date d'embauche, durée, nature des services, coordonnées de l'employeur, et 3 derniers bulletins de paye + copies
• carte ANPE, 3 derniers versements ASSEDIC et dernière notification ASSEDIC + COPIES
• déclaration d'engagement remplie par l'employeur en double exemplaire (ressortissant CEE)
• 3 derniers versements de la pension de retraite, ou de la pension d'invalidité + copie
• extrait d'inscription au registre du commerce, ou au répertoire des métiers récents
• attestation de stage avec salaire alloué, dates de début et de fin ainsi que la nature du stage
• attestation sur l'honneur précisant que vous avez terminé votre scolarité et que vous désirez entrer dans la vie active, à signer sur place (jeunes entre 16 et 18 ans qui ne sont plus scolarisés)
• notification récente des droits de la CAF "allocations familiales, RMI ou autres allocations..." + copies
• certificats scolaires des 10 dernières années + année en cour (originaux)
• attestation de prise en charge financière de l'étudiant à signer sur place + carte d'identité ou de séjour + justificatifs de revenus de celui qui prend en charge l'étudiant + copies
• avis d'imposition ou de non - imposition 2002 + copies
• tout autre justificatif de ressources

Santé

• attestation de sécurité sociale (papier vert qui accompagne la carte vitale) + copie
• certificat médical délivré par l ' O.M.I lors de l'entrée en France + copie
• couverture sociale

A noter : le jour de dépôt du dossier, le demandeur du titre de séjour devra se munir des originaux et des photocopies des documents précités.

Les candidats à la naturalisation sont tenus de présenter un dossier complet et doivent signaler immédiatement toutes les modifications de leur situation intervenues postérieurement au dépôt de leur dossier (composition de la famille, changement de résidence, profession).

Délai d'instruction : en moyenne 2 ans

Pour faire la demande de naturalisation, vous devez prendre rendez-vous avec le service étranger de l'administration générale qui vous expliqueront la procédure à suivre.

Par la suite, le dossier doit être déposé personnellement à la police municipale avec présentation des originaux et, si besoin, la traduction faite par un traducteur agrée par le Tribunal civil pour les documents d'état civil en langues étrangères. Il comprend les pièces suivantes :

• la demande d'acquisition de la nationalité française en double exemplaire (imprimés remis après le 1er rendez-vous)
• la copie de votre titre de séjour (recto/verso)
• deux photographies d'identité format 3,5 X 4 cm, tête nue, portant vos nom, prénom (s) et date de naissance au verso.

Etat civil

Vous devez fournir un original de vos actes d'état civil et de leur traduction.
Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir des pièces d'état civil délivrées par l'office français de protection des réfugiés ou apatrides et joindre au dossier votre carte de réfugié.

Les pièces sont les suivantes :

• acte de naissance avec indication de la filiation.
• tout document justifiant de votre nationalité : copies des pages du passeport jusqu'à la date de validité.
• pour les célibataires : photocopie de l'acte de mariage des parents (ou acte de naissance ou de décès)

Le cas échéant :

Si vous avez des enfants mineurs :

• copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant.
• certificat de nationalité française pour les enfants français âgés de + 13 ans ou copie de la carte nationale d'identité
• certificat de scolarité de l'année en cours

Si vous êtes marié(e), divorcé(e), séparé(e), veuf ou veuve, vous devez fournir selon le cas :

• acte de mariage (en cas de remariage, actes des différents mariages)
• jugement de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation
• jugement de divorce ou actes de répudiation
• acte de décès du conjoint

Justificatifs de séjour de votre famille

• titre de séjour de votre conjoint (si celui-ci ne s'associe pas à votre demande : lettre précisant les motifs pour lesquels il ne demande pas la nationalité française).
• titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
• certificats de scolarité de vos enfants mineurs ou carnets de santé s'ils ne sont pas scolarisés.

Situation au regard du logement

• si vous êtes locataire : copie quittance EDF ou France Télécom
• si vous êtes propriétaire : copie acte de propriété
• si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement, justificatif d'identité et quittance de la personne qui vous héberge.
• Ressources et activité professionnelle des 5 dernières années

Vous êtes salarié(e)

• certificats de travail concernant si possible les cinq années de travail
• contrat de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
• trois derniers bulletins de salaire.

Vous êtes demandeur d'emploi

• dernière carte d'inscription à l'ANPE
• décision de l'ASSEDIC
• trois derniers bordereaux de versement des indemnités
• bordereau de versement du revenu minimum d'insertion
• justificatifs de votre activité professionnelle au cours des cinq dernières années.

Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle

• attestation de l'organisme de formation mentionnant les dates de début et de fin de stage
• dernier bulletin de rémunération.

Vous êtes artisan, commerçant, exploitant agricole, gérant

• extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
• statuts de la société pour les dirigeants ou associés
• bilan
• bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire soit gérant.

Vous exercez une profession libérale

• copie de l'inscription à l'ordre professionnel
• justificatif des ressources

Vous êtes lycéen ou étudiant

• certificat de scolarité ou dernière carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur
• si vous êtes boursier, attestation indiquant le montant des bourses
• si vous êtes pris en charge par vos parents, pièces d'identité ou titre de séjour de ceux-ci et avis d'imposition ou de non-imposition. S'ils résident à l'étranger, justificatif des versements
• si vous êtes maître auxiliaire, les arrêtés de nomination, le cas échéant sur les 5 dernières années.

Si vous êtes titulaire de revenus mobiliers ou immobiliers

• déclaration datée et signée sur l'importance de votre patrimoine
• attestation bancaire si vous avez un patrimoine vous procurant des revenus
• attestation bancaire précisant le montant et la périodicité des versements si vous avez des revenus provenant de l'étranger.

Autre cas

• si vous êtes titulaire d'un diplôme en médecine, copie de celui-ci, le cas échéant
• titre de pension et dernier bordereau de versement si vous êtes retraité
• décision de la COTOREP avec mention du taux d'invalidité, attestation de travail en CAT si vous êtes handicapé ou invalide
• carte d'invalidité et bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation si vous êtes invalide du travail
• bordereau de versement des diverses allocations que vous percevez
• si vous êtes pris en charge par votre conjoint ou votre concubin, justificatif de celui-ci
• copie de vos diplômes

Situation fiscale

• avis d'imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
• bordereau de situation fiscale modèle P.237. (ce trouve au Trésor public)

Situation militaire

• justificatifs de position militaire (voir à votre consulat)

Casier judiciaire étranger

Si vous séjournez en France depuis moins de 10 ans, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire étranger établi dans les pays où vous avez résidé durant ces années. Ce document n'est pas exigé pour les réfugiés politiques et les apatrides protégés par l'office français de protection des réfugiés et apatrides et pour les personnes entrées en France durant leur minorité.

A noter

Le demandeur de naturalisation par décret doit impérativement venir déposer le dossier auprès de l'administration générale après y avoir pris rendez-vous. Par ailleurs, sa présence est indispensable et il devra se munir des originaux et des copies des documents précités.
Il est possible, au bout de deux ans de mariage de souscrire une demande de nationalité par mariage (art 21.2 du code civil) auprès du tribunal administratif d'Uzès

Le demandeur d'une attestation d'accueil doit être muni des pièces suivantes :

• pièce d'identité de l'hébergeant
• quittance de loyer ou d'EDF de l'hébergeant
• renseignements concernant la personne qui sera hébergée :

• nom (pour les femmes le nom de jeune fille) et prénom
• date et lieu de naissance
• nationalité
• adresse complète
• dates et durée du séjour (3 mois maximum)

Elle sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel.

Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur.

Pour obtenir une légalisation de signature
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile en présentant la pièce à légaliser et la carte d'identité du signataire qu'il doit impérativement signer devant l'officier d'état civil.
Le Maire, ou son représentant légal, effectuera la légalisation.

Coût : gratuit
Cas particuliers

Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites à la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

A noter
Depuis décembre 2000, une administration ne peut, dans le cadre des démarches qu'elle instruit, exiger la légalisation matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées.

Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

La personne qui fait la demande pour le mineur doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple)

Destination concernée

• soit dans un pays de l'Union européenne
• soit dans un département d'outre-mer (DOM)

Coût, durée de validité
Cette autorisation est gratuite et valable pour la durée du séjour
Délai : immédiat ou dans les 24 heures.
Pièces à fournir

• le formulaire d'autorisation rempli et signé
• une pièce d'identité
• le livret de famille avec filiation complète
• la carte d'identité du mineur
• un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
• la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire, pour les filles et les garçons, si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.

Dates de recensement
Les jeunes gens nés à compter du 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Cas particulier

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire.
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Si vous disposiez de la possibilité de répudier ou décliner la nationalité française (personnes ayant un seul parent de nationalité française, ou nées hors de France..) et n'avez pas fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois qui suit votre 19e anniversaire.

Où et comment se faire recenser ?

A la mairie,
Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..).

Pièces à fournir

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• le livret de famille
• un certificat de nationalité française si les parents sont nés à l'étranger

L'attestation de recensement

Elle mentionne vos nom et prénoms, votre date et lieu de naissance, votre domicile et résidence, la commune ou le consulat de recensement, sa date d'établissement. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans.

ATTENTION : conservez soigneusement l'original de votre attestation et ne fournissez que la copie de celle-ci car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Changement de domicile ou de situation après le recensement

Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718v01.
Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement

Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel par exemple le baccalauréat.

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile. L'attestation de recensement vous est alors remise.

Les ramassages des ordures ménagères (sac noir) ont lieu le mardi et le vendredi en tout début de matinée.

Le ramassage des déchets recyclables (sac jaune) a lieu le mercredi en début de matinée. Pour la distribution des sacs poubelles, il convient de venir en mairie. Le mode de distribution a changé.
Il sera remis, contre signature, à chaque foyer un rouleau de sacs poubelles de couleur jaune (20 sacs de 100 litres) pour les déchets recyclables. Attention: chaque foyer peut obtenir jusqu'à 2 rouleaux maximum par an selon la consommation et les besoins du foyer et toujours selon le même mode de distribution (en mairie, contre signature).
Merci de bien vouloir noter que cette limite de distribution a été fixée par l'Agglomération du Gard Rhodanien. La mairie ne dispose plus de sac noir (pour les ordures ménagères). Chaque administré doit s'en procurer par ses propres moyens.

CIVISME ET PROPRETE

Il y a encore beaucoup trop de personnes qui ne respectent pas le tri des ordures, qui déposent n'importe où des déchets de toutes sortes au pied des conteneurs ! Les matelas, les postes de télé, les ordis, les vieux meubles, les frigos ...etc n'ont rien à faire sur la voie publique. Les dépôts sauvages sont passibles d'une amende.

Ceci relève d'un manque de civisme intolérable !

Nous rappelons que le dépôt à la déchetterie est GRATUIT pour les particuliers.

COMPOSTAGE COLLECTIF

Retour haut de page

Déchetterie.

VIGNETTE D'ACCES A LA DECHETTERIE POUR LES PROFESSIONNELS EN 2021

Adresse Plaine de Gimel. 30330 Saint-Marcel de Careiret. Coordonnées GPS : Latitude N 44° 7’ 45.249’’ (+44° 7’ 45.249’’) Longitude E 4° 28’ 21.1584’’ (+4° 28’ 21.1584’’)

Horaires des déchetteries de l'agglo

Cliquer l'image et utiliser la molette de la souris pour faire défiler le document

• Accueil
• Notre commune
  • Découvrir St André d'Olérargues
  • Les hameaux
  • Géologie
  • Histoire
• Vie municipale
  • La Mairie
  • Le Conseil municipal
  • Les commissions municipales
  • Les organismes extérieurs
  • Principaux arrêtés municipaux
• Vie pratique
  • Démarches
  • N° de téléphone utiles
  • Collecte des déchets
  • Déchetterie
• Vie locale
  • Les associations
  • Les festivités
  • Location de la salle communale
  • Artisans et entreprises
  • Commerces
  • Ventes à la ferme
• Vie scolaire
  • L'Ecole
  • Cantine
  • Garderie
  • Ramassage scolaire
• Tourisme
  • Les gîtes et chambres d'hôtes
  • Locations saisonnières
  • Activités Loisirs
  • Randonnées
• l'AGGLO

____________________________________________________________________________________________________________________________________

Informations légales © Ville de Saint André d'Olérargues.